Veille Réglementaire
Anticiper les évolutions du cadre légal.
Nouveau CFBS, EDOF et Passeport de prévention
Cette semaine marque l'entrée en application effective de plusieurs mesures : nouveau référentiel CFBS, double authentification EDOF, et Passeport de prévention.
- CFBS : Le nouveau référentiel est désormais en vigueur.
- Passeport de prévention : Déclarations 2025 à traiter en septembre.
- EDOF : Double authentification activée depuis le 3 septembre.