À retenir
Depuis la veille du 31 août 2026, aucun nouveau texte réglementaire majeur n'a été identifié modifiant les agréments de formation maritime, les titres STCW, les procédures de la DIRM Méditerranée, le NDA/DREETS ou les exigences relatives à l'enseignement médical maritime.
Cette semaine marque surtout l'entrée en application effective de plusieurs mesures déjà annoncées : nouveau référentiel CFBS depuis le 1er septembre, double authentification EDOF depuis le 3 septembre, et poursuite de la période transitoire du Passeport de prévention.
CFBS - le nouveau référentiel est désormais applicable
Nature : échéance déjà annoncée - désormais entrée en vigueur
Depuis le 1er septembre 2026, l'annexe issue de l'arrêté du 4 mai 2026 constitue le référentiel applicable au CFBS. Ce n'est donc plus une préparation future : les sessions concernées doivent désormais être organisées conformément au nouveau programme et à ses conditions de validation.
Impact Tauroentum : CFBS directement concerné.
Action
Pour les premières sessions réalisées sous le nouveau régime, effectuer un contrôle documentaire après session : déroulé réellement réalisé, horaires, intervenants, évaluations, exercices pratiques et pièces conservées. L'objectif est de vérifier non seulement que les documents ont été modifiés, mais que les preuves de réalisation correspondent au nouveau référentiel.
Passeport de prévention - période déclarative à traiter en septembre
Nature : obligation existante ; fenêtre opérationnelle en cours
Le portail officiel confirme toujours que les formations éligibles réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 doivent être déclarées par les organismes de formation au plus tard le 30 septembre 2026.
Le périmètre a par ailleurs été élargi depuis le 1er juillet 2026 à l'ensemble des formations répondant aux critères réglementaires d'éligibilité.
Un cas particulier est désormais opérationnel pendant la période du 1er septembre au 15 novembre 2026 : les organismes habilités par un certificateur à évaluer ou délivrer certaines certifications inscrites au Répertoire spécifique doivent déclarer celles entrant dans le champ du Passeport selon le calendrier transitoire prévu.
Attention pour Tauroentum : cela ne signifie pas que CFBS, CAEERS ou enseignement médical doivent être déclarés automatiquement. Le contrôle doit être fait formation par formation, notamment en fonction du type de justificatif délivré, du financement et de l'éventuel enregistrement au RS.
Action
Action avant le 30 septembre : terminer l'inventaire 2025 et effectuer les déclarations réellement requises.
EDOF - double authentification effectivement activée
Nature : mesure déjà annoncée - entrée en vigueur le 3 septembre
Depuis le 3 septembre 2026, l'accès EDOF nécessite après identifiant et mot de passe un code de sécurité à usage unique reçu par courriel.
Action Tauroentum
Si une connexion EDOF réussie a déjà été réalisée depuis jeudi, considérer le point comme traité. Sinon, effectuer un test de connexion plutôt que découvrir un problème lors d'une opération urgente.
Facturation électronique : clarification utile
Pour EDOF, rien ne change : les données de facturation et appels à règlement continuent de passer par EDOF et il n'est pas nécessaire de connecter la plateforme à une plateforme agréée de facturation électronique pour ces flux CPF.
Sous-traitance CPF - échéance au 30 septembre si concerné
Nature : obligation existante, pas nouvelle cette semaine
Les organismes présents sur Mon Compte Formation doivent déclarer chaque année leur recours ou non-recours à la sous-traitance. La campagne 2026, portant sur l'année 2025, se termine le 30 septembre 2026.
Même un organisme qui n'a utilisé aucun sous-traitant sur Mon Compte Formation en 2025 doit effectuer la déclaration.
Action
Vérifier simplement si cette déclaration 2026 a déjà été validée dans EDOF. Si oui, aucune autre action.
DIRM Méditerranée / agréments maritimes
Aucune nouvelle instruction publiée cette semaine concernant : demande ou renouvellement d'agrément, nouveau CERFA, changement de pièces justificatives, modification des procédures d'examen professionnel ou nouvelles règles de programmation des sessions.
Urgence : aucune nouvelle action.
DREETS PACA / Qualiopi
Aucune nouvelle instruction DREETS PACA identifiée depuis le 31 août modifiant le NDA, le BPF ou les obligations générales des organismes de formation.
Aucune nouvelle modification du référentiel Qualiopi n'a non plus été publiée cette semaine. Le chantier déjà identifié reste donc la préparation au nouveau cadre applicable le 1er novembre 2026.
Urgence : MOYENNE, mais pas de nouvelle mesure à ajouter cette semaine.
Enseignement médical maritime
Aucun nouveau texte ou correctif identifié depuis la dernière veille concernant les évolutions de l'arrêté relatif à la formation médicale des personnels embarqués.
Les actions déjà prévues concernant qualifications des intervenants, autorisations et préparation de l'échéance PSEM de 2027 restent donc inchangées.
Priorités Tauroentum
| Priorité | Sujet | Situation |
|---|---|---|
| 1 - Haute | Nouveau CFBS | Applicable depuis le 01/09 - vérifier les premières preuves de conformité |
| 2 - Moyenne/Haute | Passeport de prévention | Déclarations 2025 à terminer avant 30/09 |
| 3 - Moyenne | Déclaration sous-traitance EDOF | Avant 30/09, seulement si MCF utilisé |
| 4 - Moyenne | Qualiopi 2026 | Préparation avant 01/11 |
| 5 - Faible | EDOF 2FA | Simple test si aucune connexion depuis le 03/09 |
Conclusion
Aucun nouveau changement réglementaire maritime majeur n'a été identifié entre le 31 août et le 7 septembre 2026.
La semaine doit surtout servir à sécuriser l'application réelle du nouveau CFBS et à avancer sur les obligations déclaratives de septembre, plutôt qu'à ouvrir de nouveaux chantiers réglementaires.
Note : cette édition reprend le contenu de la newsletter du 7 septembre 2026. Les vérifications complémentaires réalisées ensuite sur le Passeport de prévention ne sont pas intégrées ici.